Bienvenue sur Pleek.
1. Éditeur
Le site internet accessible à l’adresse https://pleek.com (ci-après le « Site ») est édité par :
Raison sociale : Prism Ventures
Forme juridique : SAS
Capital social : 10,000€
Siège social : 87 IMPASSE DE POUTET, 13360 ROQUEVAIRE
RCS : 841 343 965 R.C.S. Marseille
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48841343965
Email de contact : contact@pleek.com
Téléphone : Non communiqué
Directeur de la publication : Zakari Jammot, en qualité de Président.
Le Site est hébergé par :
Framer B. V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ, Amsterdam
NO 59920637, NL03628537
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales »), les termes suivants ont la signification suivante :
« Pleek » : désigne la société éditrice du Site et du Service, telle qu’identifiée à l’article 1.
« Client » : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel, ayant souscrit une Offre au Service.
« Utilisateur » : toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Service (dirigeant, collaborateur, expert-comptable, etc.).
« Service » ou « Solution Pleek » : désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le Site ou une interface web ou mobile éditée par Pleek, permettant notamment la centralisation, l’automatisation et la pré-comptabilité des flux financiers et pièces justificatives.
« Compte » : espace en ligne personnel du Client permettant d’accéder au Service.
« Données Client » : ensemble des informations, documents, pièces justificatives, données bancaires ou comptables importés ou générés par le Client ou ses Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service.
« Offre » : formule d’abonnement proposée par Pleek (durée, prix, nombre d’utilisateurs, fonctionnalités, etc.) décrite sur le Site ou dans une proposition commerciale.
3. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :
Les conditions d’accès et d’utilisation du Site et du Service Pleek.
Les conditions financières applicables à la souscription et à l’utilisation du Service.
Elles s’appliquent à toute utilisation du Site et à toute souscription d’une Offre Pleek par un Client, à l’exclusion de tout autre document.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales » lors de la création de son Compte et/ou de la souscription d’une Offre vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
4. Entrée en vigueur, durée
Le contrat entre Pleek et le Client (le « Contrat ») entre en vigueur :
à la date de validation de l’inscription au Service,
ou,à la date de signature d’un devis ou d’une proposition commerciale mentionnant l’acceptation des présentes.
Sauf stipulation contraire, les Offres sont conclues pour une durée d’un (1) mois ou d’un (1) an selon la formule choisie, avec reconduction tacite pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions de l’article 13.
5. Description du Service Pleek
Pleek fournit un Service de pré-comptabilité et de gestion administrative permettant notamment, selon l’Offre souscrite :
la collecte de données bancaires via des prestataires agréés d’initiation et d’agrégation de paiement (PSP / AIS / PIS),
l’import et le stockage de pièces justificatives (factures, notes de frais, reçus),
l’extraction automatique d’informations (montant, date, fournisseur, TVA estimée…) via des technologies d’OCR et d’IA,
la catégorisation et le rapprochement entre les flux bancaires et les pièces justificatives,
la mise à disposition de tableaux de bord et d’exports (CSV, PDF, etc.) permettant le suivi de l’activité,
le partage sécurisé de certaines Données Client avec des tiers autorisés (par exemple, l’expert-comptable du Client).
Le Client est informé que Pleek n’est pas un cabinet d’expertise comptable et ne réalise pas :
d’établissement de comptes annuels,
de validation comptable,
de prestations de conseil juridique, fiscal ou social.
Pleek fournit un outil de pré-comptabilité et de pilotage, dont l’utilisation reste sous la pleine responsabilité du Client et de son éventuel expert-comptable.
6. Création de Compte – Accès au Service
6.1 Inscription
Pour accéder au Service, le Client doit :
créer un Compte sur le Site,
fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, société, coordonnées, moyens de paiement),
accepter les présentes Conditions Générales.
Le Client garantit la véracité des informations transmises et s’engage à les maintenir à jour.
6.2 Identifiants
L’accès au Compte se fait au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe (les « Identifiants »).
Le Client et les Utilisateurs :
s’engagent à conserver la confidentialité de leurs Identifiants,
sont seuls responsables de l’utilisation qui en est faite, même par un tiers, sauf faute imputable à Pleek,
s’engagent à informer immédiatement Pleek en cas de perte, de vol ou d’usage frauduleux de leurs Identifiants.
Pleek se réserve le droit de suspendre tout Compte en cas de suspicion d’utilisation non autorisée ou frauduleuse.
7. Conditions financières
7.1 Prix
Les prix des Offres sont indiqués sur le Site ou dans la proposition commerciale, en euros, HT et TTC lorsque la TVA est applicable.
Pleek se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que :
les nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’aux périodes d’abonnement suivantes,
le Client sera informé dans un délai raisonnable et pourra, en cas de refus, résilier son abonnement avant l’application des nouveaux tarifs.
7.2 Facturation – Paiement
Sauf mention contraire :
la facturation est mensuelle ou annuelle selon l’Offre souscrite,
le paiement est effectué par prélèvement automatique (carte bancaire, SEPA ou autre moyen proposé).
En cas de défaut de paiement à l’échéance :
Pleek pourra suspendre l’accès au Service après mise en demeure restée sans effet,
des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour les professionnels.
8. Utilisation du Service – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
Ne pas utiliser le Service pour stocker, diffuser ou transmettre :
des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, haineux, violents ou portant atteinte aux droits des tiers ;
des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant.
Sauvegarder régulièrement ses Données Client et ne pas considérer Pleek comme son unique solution d’archivage.
Disposer de l’ensemble des droits, habilitations et autorisations nécessaires pour importer et traiter les Données Client dans le Service (notamment vis-à-vis de ses propres clients, salariés et prestataires).
Informer son expert-comptable, le cas échéant, de l’utilisation du Service et des modalités de partage de données.
Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des Données Client introduites dans le Service.
9. Obligations de Pleek – Disponibilité du Service
Pleek s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Sauf mention spécifique (SLA), Pleek s’efforce de maintenir une disponibilité raisonnable du Service, hors :
opérations de maintenance programmée (annoncées autant que possible à l’avance),
interventions d’urgence,
cas de force majeure ou faits imputables à des tiers (hébergeur, agrégateur bancaire, opérateur internet, etc.).
Pleek se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment (nouvelles fonctionnalités, corrections, mises à jour techniques), dès lors que ces évolutions ne réduisent pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles de l’Offre souscrite.
10. Sous-traitants et services tiers
Pour fournir le Service, Pleek peut avoir recours à des services tiers (hébergement, agrégation bancaire, envoi d’emails, outil de support, etc.) et à des sous-traitants au sens du RGPD.
Pleek s’engage à :
ne sélectionner que des prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité,
encadrer ces relations par des contrats écrits conformes aux exigences du RGPD.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise à l’acceptation de leurs propres conditions contractuelles, que le Client est invité à consulter.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Droits de Pleek
Pleek reste titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs :
au Site,
au Service,
à l’ensemble de ses composants (logiciels, codes sources, bases de données, interfaces, textes, graphismes, logos, marques, etc.).
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et non cessible du Service, limité à la durée du Contrat et au strict périmètre prévu par l’Offre souscrite.
Il est strictement interdit au Client, sauf autorisation écrite préalable de Pleek :
de copier, modifier, adapter, traduire, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse ou tenter de reconstituer le code source du Service ;
de céder, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier le Service ;
de supprimer ou altérer toute mention de propriété ou de marque figurant sur le Site ou le Service.
11.2 Données Client
Le Client reste pleinement propriétaire de ses Données Client.
Pleek se voit uniquement concéder, pour la durée du Contrat, un droit d’utilisation non exclusif sur les Données Client, aux seules fins de :
fournir le Service,
assurer son amélioration et sa sécurité,
générer des statistiques anonymisées et agrégées, ne permettant pas d’identifier le Client ou ses utilisateurs finaux.
12. Données personnelles – RGPD
Pleek intervient :
en tant que responsable de traitement pour les données liées à la gestion des comptes Clients, à la facturation, au support et à la prospection commerciale ;
en tant que sous-traitant pour les Données Client intégrées dans le Service (données bancaires, pièces justificatives, etc.), que le Client traite pour ses propres finalités comptables, fiscales et de gestion.
Pleek s’engage à :
respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée ;
traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Client dans le cadre du Service ;
mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données ;
notifier au Client toute violation de données personnelles dont elle aurait connaissance, dans les délais requis par la réglementation.
Une Politique de confidentialité détaillant les traitements de données personnelles mis en œuvre par Pleek est accessible sur le Site.
Le Client s’engage à fournir aux personnes concernées (salariés, clients, etc.) les informations requises par le RGPD et, le cas échéant, à recueillir leur consentement.
13. Résiliation
13.1 Résiliation à l’initiative du Client
Le Client peut résilier son abonnement :
à tout moment pour une Offre mensuelle, avec effet à la fin de la période en cours ;
à l’échéance pour une Offre annuelle, en respectant un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement.
La résiliation se fait depuis l’interface de gestion du Compte ou par notification écrite (email ou courrier) adressée à Pleek.
Toute période d’abonnement commencée reste due dans son intégralité.
13.2 Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave du Client à l’une de ses obligations (notamment en cas d’utilisation illicite du Service, de non-paiement persistant), Pleek pourra, après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours :
résilier le Contrat de plein droit,
ou/et suspendre l’accès au Service sans indemnité.
De même, en cas de manquement grave de Pleek à ses obligations, le Client pourra résilier le Contrat dans les mêmes conditions, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts.
13.3 Sort des Données Client
À la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit :
le Compte du Client est désactivé,
le Client est invité à exporter ses Données Client dans un délai de [30 à 90] jours à compter de la date de fin du Contrat,
au-delà de ce délai, Pleek pourra procéder à la suppression ou à l’anonymisation des Données Client, sauf obligation légale de conservation.
Les modalités de restitution/suppression des données peuvent être précisées dans une annexe de traitement des données (DPA).
14. Responsabilité
14.1 Principe
Pleek n’est tenu que d’une obligation de moyens dans la fourniture du Service.
Pleek ne pourra être tenue responsable que des dommages directs, prouvés, subis par le Client et résultant d’un manquement établi de Pleek à ses obligations contractuelles.
Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Pleek, toutes causes confondues, est strictement limitée, pour chaque année contractuelle, au montant HT effectivement payé par le Client à Pleek au titre du Service sur ladite année.
14.2 Exclusions
En particulier, Pleek ne pourra être tenue responsable :
des conséquences d’une utilisation non conforme du Service par le Client ou un Utilisateur ;
des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image ;
du contenu des Données Client et des décisions prises par le Client sur la base des informations issues du Service ;
des difficultés ou impossibilités d’accès au Service dues au réseau internet, à l’hébergeur, aux prestataires bancaires ou à des tiers.
Le Client reste seul responsable du respect de ses obligations comptables, fiscales et sociales et du recours, le cas échéant, à un expert-comptable ou à un conseil spécialisé.
15. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement de force majeure, au sens du droit français et de la jurisprudence (catastrophe naturelle, guerre, acte terroriste, panne générale d’internet ou de l’hébergeur, grève générale, etc.).
L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le Contrat de plein droit par notification écrite, sans indemnité.
16. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations de nature technique, commerciale, financière ou stratégique de l’autre partie, auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, à l’exception :
des informations tombées dans le domaine public autrement que par sa faute,
des informations déjà connues avant leur communication,
des informations obtenues légalement auprès d’un tiers non tenu à confidentialité,
des informations ou documents dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité administrative ou judiciaire.
Cette obligation de confidentialité survivra pendant une durée de 5 ans après la fin du Contrat.
17. Preuve/Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Pleek et/ou de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves recevables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Pleek pourra procéder à l’archivage des documents contractuels sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle au sens de la loi.
18. Cession du Contrat
Le Contrat est conclu intuitu personae avec le Client. Ce dernier ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations sans l’accord préalable et écrit de Pleek.
Pleek se réserve la possibilité de céder le Contrat, après information du Client, à toute société appartenant au même groupe ou à tout tiers dans le cadre d’une opération de restructuration (cession de fonds de commerce, fusion, absorption, etc.).
19. Modifications des Conditions Générales
Pleek se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Le Client sera informé de ces modifications, par tout moyen utile (email, notification sur le Site, etc.). Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront :
dès leur entrée en vigueur pour les nouveaux clients,
à l’expiration d’un délai de 30 jours pour les Clients existants ; durant ce délai, le Client pourra résilier le Contrat s’il refuse les nouvelles conditions.
20. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
21. Contact
Pour toute question relative au Site, au Service, aux Conditions Générales ou à la protection des données personnelles, le Client peut contacter Pleek à l’adresse suivante :
contact@pleek.com.
